Combien peut-on déposer à un distributeur en Espagne : signalements au fisc et au Sepblac

Garder des billets chez soi et les porter un jour à la banque est parfaitement légal. Pourtant, la question de savoir combien on peut déposer à un distributeur sans déclencher d’alerte préoccupe beaucoup de monde, surtout ceux qui sont payés en espèces pour de petits travaux ou qui vendent des objets d’occasion.

La réponse a deux niveaux. La loi ne fixe pas de plafond à ce que vous pouvez déposer sur votre propre compte ; elle oblige les banques à identifier, enregistrer et signaler certaines opérations. Et comprendre ces seuils évite les mauvaises surprises.

Il n’y a pas de limite légale : il y a des obligations d’information

D’abord, un mythe. La limitation des paiements en espèces de la loi 7/2012 ne s’applique pas aux paiements et dépôts effectués auprès des établissements de crédit. Déposer de l’argent sur votre compte n’est pas une infraction, quel que soit le montant.

Ce qui existe, ce sont trois filtres, chacun avec son chiffre et son destinataire : la banque qui vous identifie, l’administration fiscale (Agencia Tributaria) qui reçoit l’information et le Sepblac, le service qui enquête sur le blanchiment de capitaux.

Combien déposer à un distributeur avant que la banque n’informe le fisc

Le chiffre qui touche le plus le citoyen ordinaire est celui de 3 000 euros. Chaque année, les banques déposent le modèle 171, une déclaration d’information listant les dépôts, retraits et encaissements en billets ou en pièces qui dépassent ce montant, avec le nom de la personne qui opère, la date et la somme.

Que le fisc reçoive la donnée ne signifie pas qu’il va enquêter sur vous. Il la recoupe avec ce que vous déclarez : si vos revenus expliquent ces espèces, il ne se passe rien. Si les chiffres ne concordent pas, il peut vous demander de justifier leur origine.

Et si vous déposez 2 500 euros ? Cela n’entre pas dans cette déclaration, mais la banque continue de voir et d’enregistrer tous vos mouvements, comme nous le verrons.

Les 1 000 et 30 000 euros du règlement anti-blanchiment

Le décret royal 304/2014 fixe deux autres seuils. Son article 4 oblige à identifier, pièce à l’appui, toute personne qui effectue une opération occasionnelle de 1 000 euros ou plus. Si vous êtes client et déjà identifié, il n’est pas nécessaire de refaire la vérification en l’absence de doute.

L’article 27 oblige les établissements à communiquer chaque mois au Sepblac les mouvements physiques d’espèces supérieurs à 30 000 euros. Mais avec une exception importante : sont exclus ceux qui sont crédités ou débités sur le compte d’un client.

(Autrement dit, le fameux chiffre de 30 000 euros vise les espèces qui circulent sans passer par le compte d’un client, et non le dépôt normal sur votre propre compte.)

Les petites lignes : aucun chiffre ne protège totalement. La loi oblige la banque à examiner toute opération inhabituelle, quel qu’en soit le montant, et à la communiquer au Sepblac si elle ne trouve pas de justification économique.

Fractionner les dépôts : l’erreur qui déclenche le plus d’alarmes

Découper une grosse somme en plusieurs petits dépôts pour ne pas atteindre les seuils est une mauvaise idée. Dans le secteur, cela s’appelle le smurfing (pitufeo en espagnol), et c’est précisément le schéma que cherchent les systèmes de contrôle.

La loi 10/2010 oblige les banques à surveiller tout particulièrement les opérations sans objet économique apparent et à signaler celles qui ne cadrent pas avec le volume d’activité ou les antécédents du client. De plus, le Sepblac fixe des critères pour additionner les opérations fractionnées comme s’il s’agissait d’une seule.

Un exemple : trois dépôts de 900 euros sur des jours consécutifs n’atteignent, séparément, aucun seuil. Ensemble, et sur le compte de quelqu’un qui n’opère jamais en espèces, ils peuvent déclencher un examen interne.

La limite de 1 000 euros pour les paiements aux professionnels

Autre chiffre que l’on confond avec celui du distributeur. La loi 7/2012 interdit de payer 1 000 euros ou plus en espèces lorsqu’une des parties agit en tant qu’entrepreneur ou professionnel. Pour les particuliers sans domicile fiscal en Espagne, le plafond passe à 10 000 euros.

Si le paiement est fractionné, toutes les parties s’additionnent. Et l’amende est sérieuse : 25 % de la totalité de la somme payée en espèces, et pas seulement de l’excédent. Celui qui paie comme celui qui encaisse en répondent.

Les limites que fixe chaque banque

En dehors de la loi, chaque établissement fixe ses propres règles techniques :

• Plafonds quotidiens de retrait par carte, qui varient selon la banque et le type de carte.
• Nombre de billets que le distributeur accepte à chaque dépôt.
• Dépôts sur le compte d’une autre personne, que chaque banque réglemente à sa façon et qui, s’ils atteignent 1 000 euros et que vous n’êtes pas client, obligent à vous identifier.

Mieux vaut se renseigner à votre agence avant d’apporter une somme importante, pour ne pas devoir la répartir inutilement en plusieurs visites.

Si vous voulez le voir en vidéo

Cette vidéo TikTok explique comment les banques traitent les dépôts répétés au distributeur :

Comment justifier l’origine de l’argent

Si le fisc vous demande des explications, ce qui compte, ce sont les papiers. Voici les plus utiles :

• Relevés de retraits antérieurs, si l’argent est sorti de la banque et y revient.
• Contrat de vente entre particuliers, avec le justificatif de l’impôt sur les transmissions patrimoniales le cas échéant.
• Document de la donation ou du prêt familial, présenté auprès de l’administration fiscale de votre communauté autonome.
• Factures ou reçus d’un travail payé en espèces, qui doit en outre figurer dans votre déclaration de revenus.

Si vous avez des doutes sur la façon de déclarer une somme précise, consultez votre cas auprès de l’administration fiscale ou d’un conseiller.

Avez-vous gardé le justificatif de l’origine de ces espèces avant d’aller au distributeur ?